Nous avons le plaisir de vous communiquer la Convention signée par ANASUP avec la Conférence des Présidents d’Université (CPU) pour développer l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.
Cette convention est importante pour le positionnement d’ANASUP, mais aussi pour chacun de nos CFA, par rapport à nos partenaires universitaires.
La CPU et l’Anasup veulent développer l’apprentissage dans « tous les niveaux de l’enseignement supérieur »
Par Catherine Buyck
La CPU et l’Anasup (Association nationale pour l’apprentissage dans l’enseignement supérieur) s’engagent à « promouvoir et à amplifier l’apprentissage dans toutes les disciplines et à tous les niveaux de l’enseignement supérieur », dans une convention cadre signée pour cinq ans et approuvée à l’unanimité par le CA de la CPU le 22 septembre 2016. Le bureau de l’Anasup l’avait validée en mai 2016. La convention vise l’accès à l’apprentissage pour les étudiants « qui n’auraient pas eu les moyens de poursuivre leurs études, et en particulier les étudiants boursiers », indique la CPU. Cette convention voit le jour alors que le nombre d’apprentis dans l’enseignement supérieur a augmenté de 7 % entre 2013 et 2015, précise-t-elle.
Dans une convention cadre sur l’apprentissage dans l’enseignement supérieur – approuvée par le CA de la CPU le 22 septembre 2016 -, la CPU et l’Anasup s’engagent notamment à :
« Défendre et promouvoir le développement de l’apprentissage au cœur des universités et établissements d’enseignement supérieur, et plus globalement à l’échelle des regroupements universitaires, tels qu’instaurés par la loi pour l’ESR de juillet 2013 » ;
« Susciter en commun l’émergence de dispositifs innovants pour assurer aux entreprises l’accès à des formations à travers lesquelles se valorisent les acquis de la recherche » ;
« Promouvoir l’implication des entreprises dans les formations de haut niveau » et faire « valoir la nécessité de voir définies conjointement par les entreprises et les équipes pédagogiques les missions affectées aux étudiants pour les périodes en entreprise. »
NewsTank – jeudi 6 octobre
Convention CPU-Anasup pour développer l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
Paris – Publié le jeudi 6 octobre 2016 à 16 h 53 – Initiative n° 77955 « La CPU et l’association Anasup s’engagent à promouvoir et amplifier l’apprentissage dans tous les disciplines et à tous les niveaux de formation dans l’enseignement supérieur », indiquent-elles dans la convention approuvée à l’unanimité par le conseil d’administration de la CPU, le 22/09/2016 et dont News Tank a obtenu copie.
Etablie pour cinq ans, la convention prévoit une information et une consultation mutuelle, la défense et la promotion de l’apprentissage « au coeur des universités et des établissements d’enseignement supérieur et plus globalement à l’échelle des sites en collaboration avec les CFA du supérieur dans tous les régions ».
« Anasup et la CPU s’efforceront de promouvoir l’implication des entreprises dans les formations de haut niveau. Ils feront valoir la nécessité de voir définies conjointement par les entreprises et les équipes pédagogiques les missions affectées aux étudiants pour les périodes en entreprise », prévoit en outre la convention.
Le nombre de nouveaux apprentis dans l’enseignement supérieur (préparant un bac + 2 et plus) reste stable en 2015, à 91 240 apprentis (90 570 en 2014), selon les derniers chiffres de la Dares. Il y avait 402
900 apprentis fin 2015 (400 900 en 2014).
Anasup est membre de la CGE depuis le 04/07/2016. L’association regroupe 44 CFA, soit près de 41 000 apprentis sur 70 000 dans le supérieur. Ces chiffres n’incluent pas les apprentis en BTS, qui n’entre pas dans son champ d’action, comme l’expliquait à News Tank Yves Cimbaro, son président, le 06/09/2016.
ENTRE
La Conférence des Présidents d’Université, association régie par la loi de 1901bénéficiant du régime de la reconnaissance d’utilité publique créée en 1971ayant son siège au 103 boulevard Saint-Michel à Paris (75005), représentée par son Président, Monsieur Jean-Loup SALZMANN,
ci-après désignée la « CPU »,
ET
L’Association Nationale pour !’Apprentissage dans l’enseignement SUPérieur, creee en 2013, association régie par la loi de 1901 ayant son siège au 68 avenue Jean Mermoz à Lyon (69008}, représentée par son Président, Monsieur Yves CIMBARO,
ci-après désignée l’ « ANASUP >>,
PRÉAMBULE
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La Conférence des Présidents d’Université
La CPU régie par l’article L. 233-1du code de l’éducation, rassemble les dirigeants des 74 universités françaises ainsi que 3 universités de technologie, 4 instituts nationaux de sciences appliquées, 3 instituts nationaux polytechniques, 4 écoles normales supérieures, 2 écoles centrales, 1 école nationale de chimie, 5 écoles françaises à l’étranger, 14 grands établissements et 20 communautés d’universités et d’établissements (ComUE).
La CPU compte ainsi 130 membres et représente, grâce à ses liens avec les organismes et écoles, la plus grande part des forces d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation françaises.
Les études, les rapports, la participation aux différents travaux ministériels, les relations avec les différents partenaires, l’élaboration de conventions ou de chartes constituent des ressources essentielles pour l’aide au pilotage des établissements membres de la CPU.
Son rôle est:
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D’être force de proposition et de négociation auprès des pouvoirs publics, des différents réseaux de l’enseignement supérieur et de la recherche, des partenaires économi ques et sociaux et des institutions nationales et internationales sur toutes les questions universitaires.
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De réagir aux évolutions du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche et proposer des éléments de transformation.
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De promouvoir l’Université française et ses valeurs, le renforcement de la coopération universitaire nationale et internationaleet le développement de l’esprit de mutualisation.
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D’assurer un rôle croissant envers la société et le grand public, afin de mieux faire connaître les universités, leurs débouchés et réussites, et les apports que doit permettre la recherche de haut niveau qui y est conduite, dans tous les champs de la connaissance.20
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ANASUP
L’association ANASUP constituée le 26 septembre 2013 à l’initiative de directeurs du CFA assurant avec des universités et des établissements d’enseignement supérieur des formations en apprentissage relevant de l’enseignement supérieur, a pour vocation d’assurer la promotion, la défense et le développement de l’apprentissage aux niveaux 1,2 et 3.
Elle poursuit les objectifs suivants :
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Coordonner et harmoniser les pratiques de ses membres.
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Valoriser les expériences réussies au sein des CFA partenaires.
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Assurer auprès des Régions la représentation de l’apprentissage au niveau supérieur.
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Collaborer avec les établissements partenaires en respectant leur caractère propre et le rôle dans la délivrance des diplômes que la loi leur reconnaît.
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Faciliter les relations avec les entreprises, les branches professionnelles, les réseaux consulaires afin de faire reconnaître la qualit é d’entreprises formatrices aux niveaux 1, 2 et 3 aux organisations qui accueillent les apprentis.
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Faire émerger au niveau national des positions communes sur tous les problèmes que rencontre l’apprentissage au niveau supérieur.
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Alerter les Ministères concernés sur toute question pouvant survenir dans l’exercice de l’apprentissage et veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires.
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ANASUP est attachée au principe d’autonomie des universités et établissements d’enseignement supérieur et inscrit son action dans les orientations stratégiques retenues par les représentants de chaque établissement et par la Conférence des Présidents qui les regroupe.
Engagements réciproques
La CPU et l’association ANASUP s’engagent à promouvoir et amplifier l’apprentissage dans toutes les disciplines et à tous les niveaux de formation de l’enseignement supérieur.
Les universités mènent depuis des années un immense travail de professionnalisation de leur offre de formations. Des DUT aux masters en passant par les licences professionnelles, les formations d’ingénieurs, le recours à l’apprentissage se développe et s’impose dans les cursus et acquiert une complète légitimité tant du point de vue de la pédagogie de l’alternance que de l’insertion professionnelle.
L’apprentissage doit être conforté dans sa vocation permettant la promotion sociale en favorisant, à tous les niveaux de formation, son accès pour les étudiants qui n’auraient pas forcément eu les moyens de poursuivre leurs études, en particulier les étudiants boursiers.
A travers leur offre pédagogique, s’exprime le caractère propre des universit és qui créent des formations à partir de leur activité de recherche, assurent leur préparation et valident sous forme de diplôme d’Ét at le cursus des étudiants.
ANASUP et la CPU réaffirment leur engagement dans cette démarche et leur volonté de la promouvoir dans l’apprentissage.
En conséquenc e de quoi, il est convenu ce qui suit :
Article 1:
ANASUP info rm e et consulte la CPU sur les positions qu’elle est amenée à prendre sur des questions particulières ou génér ales re levant de l’appren tissage.
La CPU informe et consulte ANASUP dès lors que ses travaux, réflexions ou positions ont trait à
l’apprentissage.
Article 2:
ANASUP et la CPU conviennent de participer aux évènements, colloques, groupes de travail … que l’une ou l’autre des insti tu tions sont en capa cité d’organiser.
Article 3:
Dans le respect de l’autonomie des établissements, ANASUP et la CPU s’engagent à défendre et promouvoir le développement de l’apprentissage au cœur des universités et établissements d’enseignement supérieur et plus globalement à l’échelle des sites (au sens de la loi ESR du 22 juillet 2013) en collaboration avec les CFA du Sup dans toutes les régions, selon les principes d’engagement réciproques définis supra.
Article4-:
ANASUP et la CPU peuvent susciter en commun l’émergence de dispositifs innovants pour assurer aux entreprises l’accès à des formations à travers lesquelles se valorisent les acquis de la recherche.
Article 5:
ANASUP et la CPU s’efforceront de promouvoir l’implication des entreprises dans les formations de haut niveau. Ils feront valoir la nécessité de voir définies conjointement par les entreprises et les équipes pédagogiques les missions affectées aux étudiants pour les périodes en entreprise.
Suivi de la convention cadre
La présente convention fera l’objet d’un suivi régulier par chacune des parties selon l‘ évolution des dossiers, sous la responsabilité du Délégué Général de la CPU et du Président d‘ ANASUP.
Chaque année, un comité de suivi composé, d’une part, du Bureau et des Président s concernés de la CPU et, d’autre part, du Bureau d’ANASUP se réunira pour faire le point des actions national es, régionaleset territoriales mises en œuvre dans le cadre de la convention et les réactualiser.
La pré sente convention prend effet dès sa signature, après approbation par les instances délibératives de chacune des parties.
Elle est établie pour une durée de cinq ans.
Chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par lett re recom mandée avec accusé de réception sous réserve du respect d’un préavis d’un mois calendaire.
Cette résiliation n’entraîne pas la résiliation des accords valablement conclus entre les membres adhérents et lesdites parties. Cett e convention étant conclue à titre gratuit, sa rés iliat ion ne peut donner droit à aucune indemnisation financière.