ANASUP prend acte de la volonté du gouvernement de relancer l’apprentissage mais considère qu’il est urgent de mieux le soutenir pour tous les jeunes et à tous les niveaux de formation
ANASUP (Association Nationale pour l’Apprentissage dans l’Enseignement Supérieur) qui fédère le réseau de 39 CFA du Supérieur (Universités et Grandes Ecoles) et qui représente plus de 35 000 apprentis du DUT aux Master et Diplômes d’ingénieur enregistre avec satisfaction que la Conférence sociale ait fait de l’apprentissage un enjeu fort de l’emploi des jeunes et que le Président de la République et le Premier Ministre se soient appropriés le sujet.
ANASUP prend acte de la volonté du gouvernement de vouloir relancer l’apprentissage exprimée lors de la grande Conférence sociale, notamment le fait :
- D’apporter des moyens supplémentaires pour le développement quantitatif mais aussi qualitatif de l’apprentissage ;
- De modifier, dans un plus grand sens d’équité entre les apprentis, la grille de leur rémunération ;
- D’accroitre le nombre d’apprentis dans la fonction publique ;
- De reconnaitre le rôle du maître d’apprentissage.
autant de mesures réclamées par le Réseau des CFA du Supérieur dans sa plateforme de propositions remise à l’automne aux Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministère du Travail, de l’emploi et du Dialogue Social, aux parlementaires et à la presse.
Toutefois, ANASUP rappelle que les mesures issues de la Loi de Finances pour 2014 du 29 décembre 2013 hypothèquent fortement le développement de l’apprentissage et que certaines dispositions de la loi du 5 mars 2014 et du projet de Loi de Finances Rectificative de 2014 risquent encore d’aggraver cette situation.
Les fortes limitations des mesures de soutien pour les employeurs d’apprentis conduisent en effet à amplifier la chute sensible des effectifs d’apprentis déjà largement impactés par la conjoncture économique dégradée.
Alors que l’apprentissage dans l’enseignement supérieur est indispensable pour servir de « locomotive » au système français de l’apprentissage dans son ensemble, et renverser le déficit structurel d’image dont il souffre dans notre pays, ces limitations sont particulièrement marquées pour les employeurs d’apprentis de l’enseignement supérieur : crédit d’impôt désormais limité à la seule première année du contrat et uniquement aux apprentis jusqu’au bac+2 ; les aides aux employeurs d’apprentis sont beaucoup plus restrictives (nouvelle prime à l’apprentissage).
Pour relancer l’apprentissage, il est indispensable de s’appuyer sur le potentiel de développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur : moins de 5% seulement des effectifs étudiants sont apprentis, et principalement dans les filières BTS. La relance de l’apprentissage passe par le développement volontariste d’un apprentissage véritablement attractif, cohérent, accessible pour tous les jeunes, à tous les niveaux.
La dynamique récente de diffusion de l’apprentissage, dans les Universités et les Grandes Ecoles, ne doit pas être cassée mais soutenue.
Or, en diminuant les ressources directes des CFA en raison des nouvelles modalités d’affectation de la taxe d’apprentissage, l’apprentissage dans l’Enseignement Supérieur va subir « la double peine » :
- Baisse de 18 % du quota réservé aux CFA ;
- Baisse de 27 % du hors quota, avec un recentrage sur les niveaux 5, 4 et 3 qui ne laisse plus qu’une part dérisoire à l’Enseignement Supérieur.
Les nouvelles mesures décidées par le Gouvernement à la suite de la Conférence Sociale ne corrigent pas les signaux négatifs envoyés aux entreprises et ne constituent pas un modede relance de l’apprentissage dans le Supérieur alors que le MESR, dans le même temps, a fixé des objectifs ambitieux de doublement des alternants dans les Universités à l’horizon 2017.
Aussi, ANASUP adhèrerait au programme de relance de l’apprentissage s’il prenait mieux en compte la réalité de la situation.
En conséquence ANASUP demande :
- la généralisation de la prime de 1000 € pour toutes les entreprises et non seulement pour celles qui prennent un apprenti pour la première fois ;
- le rétablissement des aides (ICF) et du crédit d’impôt pour toutes les entreprises ;
- l’abandon du projet de remplacement de l’aide dite « bonus » par un crédit d’impôt venant en déduction du montant de la taxe d’apprentissage à acquitter au titre du hors quota ;
- de garantir le financement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur pour la poursuite de la professionnalisation des diplômes au service des jeunes et du monde économique mais aussi le maintien de la qualité de la pédagogie de l’alternance !
- aux Conseils Régionaux, tant actuels que dans leur redécoupage futur, de favoriser un développement équilibré de l’apprentissage entre le Supérieur et les autres niveaux afin de permettre aux territoires de préparer les compétences attendues par le tissu économique et social ;
ANASUP demande à participer, compte tenu de sa représentativité, aux travaux de la Conférence Sociale sur l’apprentissage en septembre prochain pour valoriser les propositions de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur, moteur du développement de l’apprentissage en France.
Contact Presse
Yves CIMBARO – Président ANASUP
Tel : 04 78 77 05 59
Bureau ANASUP
Président : Yves Cimbaro, CFA-FORMASUP Ain-Rhône-Loire ;
Vice-Président : Laurence Bancel-Charensol, CFA SUP 2000 (Ile-de-France) ;
Vice-Président : Frédéric Sauvage, CFA-FORMASUP Nord-Pas de Calais ;
Vice-Président : Guy Bories, CFA EVE (Ile-de-France) ;
Trésorier : Valérie Cantat-Lampin, CFA FORMASUP-Paris ;
Trésorier Adjoint : Gilles Mirambeau, CFA ESR Poitou-Charentes ;
Secrétaire : Yves Esteve, CFA- FORMASUP Epure Méditerranée ;
Secrétaire Adjoint : Danielle Sionneau-Lacau, CFA- FORMASUP Epure Méditerranée.